conditions générales de vente
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
- Client: Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site empreinte-boutique.com
- Acceptation : validation par le Client de sa commande.
- Conditions Générales de Vente: se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
- Conditions de Livraison : se réfèrent aux conditions de livraison décrites ci-dessous.
- Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site empreinte-boutique.com incluant les limitations de responsabilité.
- Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site empreinte-boutique.com
Modification des conditions générales de vente
L.empreinte se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.empreinte-boutique.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l’Acceptation.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site www.empreinte-boutique.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Dax est seul compétent.
Le Client
Le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et L.empreinte, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.empreinte-boutique.com. Le Client du site www.empreinte-boutique.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française. Le client déclare être Majeur (+ de 18 ans).
Le Client du site www.empreinte-boutique.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service. Dans l’hypothèse contraire, L.empreinte décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Les Produits
L.empreinte propose sur le site www.empreinte-boutique.com l’achat en ligne des Produits. Les photos des Produits sur le site www.empreinte-boutique.com sont illustratives et non contractuelles. Certains produits peuvent être présentés groupés, en pack, en lot et vendus à l’unité. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.empreinte-boutique.com. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.empreinte-boutique.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.empreinte-boutique.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
La Commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des présentes Conditions Générales de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site www.empreinte-boutique.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les présentes Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions Générales de Vente du site www.empreinte-boutique.com. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par L.empreinte constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L.empreinte et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par L.empreinte et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, L.empreinte se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer. L.empreinte se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du Client avant la délivrance du Produit à ce dernier. L.empreinte se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec L.empreinte.
La validation de la commande intervient immédiatement après validation du paiement.
Une fois la commande validée vous recevrez par e-mail un récapitulatif de l’ensemble des articles commandés, de l’adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés, majorés des frais de port.
Les commandes réalisées sur notre site le sont avec obligation de paiement.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
Les Prix
Nos prix sont libellés en Euros et exprimés Hors Taxes, non majorés de TVA. La TVA n’est pas applicable : article 293 B du CGI dû au fait que “L.empreinte” est une auto-entreprise.
Promotions
Certains des Produits vendus par L.empreinte permettent de bénéficier de bons de réduction dont le montant est spécifié sur la fiche détaillée du Produit et utilisables dès la commande suivante.
Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
- Paypal;
- Carte bancaire via Stripe;
- L.empreinte ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de plus ou moins 5 jours après traitement de votre commande (hors week-end et jours fériés).
Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou dans les pays ou départements d’outre mer acceptés par notre site.
Le retrait au sein de l’entreprise n’est pas possible.
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au client au moment du choix du mode livraison.
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays européens.
– Pour la France tous les envois se font en colis ou en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu. Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition.
– Pour les envois à l’étranger, l’envoi se fait en colis ou en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu. Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition.
Important : En conséquence, si l’acheteur prétend ne pas avoir reçu sa commande malgré la confirmation de distribution après consultation du suivi sur le site de la Poste, le vendeur n’en sera aucunement responsable, car il n’est pas l’intermédiaire (la poste) et pourra donc prouver sa bonne foi à travers la confirmation de l’envoi sur le site de la Poste. Si un problème survient tel que vol, colis abimé et produits manquants, vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation, “L.empreinte” déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.
Les Produits étant fabriqués à la commande, un délai peut être nécessaire pour le traitement de votre commande
Ces délais sont susceptibles de fluctuer légèrement dans certains cas, notamment pour les commandes passées le dimanche, étant donné que la seule journée du lundi peut parfois ne pas suffire à traiter l’intégralité des commandes du week-end. Des délais d’approvisionnement des matières premières peuvent également fluctuer. L.empreinte prendra alors contact avec le Client afin de l’en informer.
Services de livraison
Nous vous offrons la possibilité de suivre gratuitement l’évolution de votre commande par mail.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Nous vous invitons à bien vérifier votre adresse AVANT la validation de votre commande.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera envoyé par L.empreinte au Client. Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 1 jour par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie, sous les conditions de l’article L114-1 du Code de la consommation, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Pour cela, le Client enverra un mail au service après-vente ou utilisera le formulaire de contact présent sur le site. Le remboursement de l’achat interviendra dans les 14 jours suivants la réception de la demande.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants:
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.
En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
Réclamations
Cas des colis abimés lors du transport:
La propriété des Produits étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur. En cas de colis abimé, le Client est prié de refuser le colis qui sera retourner automatiquement à L.empreinte et de prévenir le service client dans les 24h, par téléphone ou par mail.
Concernant les colis et lettres suivies déposés sans signature dans la boite aux lettres:
En cas de dommages évidents (dégâts, écrasement), le Client est prié de prendre une photo ou vidéo de l’emballage, avant ouverture, et affichant des éléments permettant l’identification rapide du colis. Puis une photo ou vidéo des Produits endommagés afin de faciliter sa demande de réclamation. Le remboursement ou l’échange, interviendra dans les 7 jours ouvrés, à compter de la réclamation adressée à la société L.empreinte par courrier recommandé avec avis de réception.
Cas des erreurs de préparation de commande
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, L.empreinte s’engage à vous les remplacer ou à vous les rembourser, sous réserve que le ou les Produits soient retournés intacts, dans l’emballage d’origine, et dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au Client dans les 7 jours suivant la réception par le service client de L.empreinte.
Si un Produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, L.empreinte s’engage à vous le transmettre, à ses frais, dans les 10 jours ouvrés.
Cas des colis non reçus:
Aucune réclamation ne sera prise en compte avant un délai de 30 jours suivant la date d’expédition du colis.
S’il est avéré à l’issue de ces 30 jours, que le Client n’a toujours rien reçu, il doit transmettre à la société L.empreinte une attestation sur l’honneur de non réception du colis ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité recto-verso. La société L.empreinte procèdera alors à une demande d’indemnisation auprès des services postaux correspondant au montant de l’assurance du mode de transport choisi lors de la commande.
Cas des colis non reçus mais notés « livrés » sur le suivi du transporteur:
Aucune réclamation auprès de L.empreinte ne pourra être prise en compte, les informations contenues dans le système d’information du transporteur font foi. Toute réclamation devra s’effectuer, par le Client, auprès du transporteur sélectionné lors de la commande.
Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.
Tout retour sera à la charge du client (vous).
Vous devrez renvoyer vos colis à l’adresse suivante : L.empreinte, 440 domaine de la grange neuve, SAUBRIGUES. N’oubliez pas de joindre impérativement votre numéro de commande.
Tout produit abîmé ne sera pas repris.
Pour toute demande de retour nous vous demandons nous contacter préalablement par mail à l’adresse suivante l.empreinte@outlook.fr
En cas de retours anormaux ou abusifs L.empreinte se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Important : Conformément aux droits du commerce, les créations personnalisées ne sont pas remboursables.
Retrouvez nos mentions légales ici.